Conditions générales de vente
Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations entre Contre propagande, située au 46 La Berrie 44260 Prinquiau FRANCE, et tout client du site www.contrepropagande.fr. Le fait de passer commande entraîne directement l'acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente par le client. Contre Propagande se donne le droit de faire des modifications sur ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Informations Produits
Caractéristiques du Produit
Nous attachons le plus grand soin à la préparation des visuels mais aussi à la description la plus complète sur fiche produit des articles que nous vous proposons. Toutefois, les descriptifs et visuels ne sont pas contractuels. Beaucoup de paramètres rentrent en compte quant au rendu visuel des produits (colorimétrie, paramètres de votre matériel informatique, visuels fournisseurs...). Si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes ou au produit que vous avez reçu, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail (contact@contrepropagande.fr) ou par la biais de la page Contact. Après vérification et constatation, nous ferons les corrections nécessaires.
Réservation
Si vous souhaitez régler votre commande par Chèque ou Virement, Contre Propagande conserve les articles de votre commande durant un délai de dix (10) jours dans l'attente de votre règlement.
Marques Protégées
Les marques et groupes cités sur le site www.contrepropagande.fr sont déposés et protégés par leur propriétaire respectif.
Prix des Produits
Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et ne comprennent pas les frais de port. Contre Propagande n'étant pas soumis à la TVA, les prix sont HT.
Contre Propagande se donne le droit de faire des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Pour autant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.
Moyens de paiement en ligne et réservation
Contre Propagande se réserve le droit, en cas de litige ou suite à des problèmes d'impayés, de vous contacter afin de convenir d'un autre mode de règlement.
Tout retard de paiement donnera droit à une indemnité pour frais de recouvrement s'élevant à quarante euros (40,00€). Les dépenses excédentaires pourront être réclamées sur justification.
Pour régler l'intégralité de votre commande, deux moyens de paiement vous sont proposés :
En ligne par Carte Bancaire (CB) :
Nous acceptons tous les types de Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard...) vous permettant de payer à distance.
Le client transmet en toute sécurité son type de Carte Bancaire, son numéro (16 chiffres), sa date d'expiration, le cryptogramme de sécurité (3 derniers chiffres au dos de la carte) ainsi que le nom du porteur de la Carte et de la Banque émettrice.
En réservation par chèque bancaire ou postal ("paiement hors ligne") :
Après validation de votre commande, vous disposez d'un délai de dix (10) jours pour nous faire parvenir à l'adresse ci-dessous un chèque bancaire ou postal libellé en EUROS (€) à l'ordre de Monsieur Yoann Coulon, en indiquant vos nom et prénom ainsi que votre numéro de commande au dos du Chèque.
Adresse à laquelle nous envoyer votre Chèque :
Contre Propagande
46 Route La Berrie
44260 Prinquiau
La commande sera ensuite traitée dans les plus brefs délais dès réception de votre Chèque.
En réservation par Bitcoin ("paiement hors ligne") :
Après validation de votre commande, merci de nous envoyer un message à contact@contrepropagande.fr en mentionnant votre numéro de commande pour que nous puissions vous transmettre les éléments nécessaires au règlement de celle-ci.
Frais de Port
Tarifs frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de la composition du panier client.
Emballages
Nos affiches sont expédiées dans des tubes rigides cartonnés sans frais supplémentaires.
Les autres articles sont expédiés dans des pochettes enveloppes imperméables, souples et indéchirables ou des cartons suivant leur taille et leur fragilité.
Les frais d'emballage sont à la charge de Contre Propagande.
La livraison
Mode de Livraison
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste.
Délais de livraison
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés, ils peuvent varier selon la destination.
De manière générale, votre commande sera expédiée dans les 24h à 72h à compter du lendemain du jour ou elle a été enregistrée, sauf en cas de défaut de paiement, de réservation ou de rupture de stock imprévue. En cas d'accroissement soudain de l'activité, d'intempérie ou tout autre imprévu, le temps de préparation peut se trouver rallongé. Au cas où un problème surviendrait dans le parcours de préparation et d'expédition de votre commande (rupture de stock, adresse incomplète, rejet du règlement, etc...) notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais.
Dans le cas où le délai calculé n'est pas respecté, contactez notre équipe par email : contact@contrepropagande.fr afin d'ouvrir une enquête auprès du transporteur.
En cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de Contre Propagande ni celle du transporteur ne pourront être engagées. Si une erreur d'adresse donne lieu à un retour de colis, les frais de réexpédition resteront à votre charge.
Réception du Colis
Tout colis reçu par erreur doit nous être retourné. Si cela vous arrive, veuillez nous contacter par téléphone par email : contact@contrepropagande.fr afin que nous vous fassions parvenir un Bon de Retour Prépayé vous permettant de nous réexpédier le colis sans aucun frais. Ne retournez pas le colis à vos frais, ni en contre remboursement ou en port dû.
Ne signez pas ou n'acceptez pas un colis sans vérifier qu'il n'a pas été endommagé ou ouvert ! Sans avoir fait de réserve écrite auprès du transporteur ou à votre guichet, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Il vous faut refuser le colis dans son intégralité et suivre ces indications selon le transporteur :
Si le colis vous a été présenté par Coliposte, vous devez demander à établir immédiatement une réserve écrite dont vous nous enverrez une copie. Veuillez nous contacter sous 48H maximum, sans quoi nous ne pourrons pas remplacer votre commande.
Si le colis vous a été présenté par Chronopost, vous mentionnerez avec un maximum de détails la nature des dommages sur le bordereau de livraison que vous daterez et signerez. Veuillez également nous contacter sous 48H maximum, sans quoi nous ne pourrons pas remplacer votre commande.
Retard de Livraison
L'acheminement est assuré par des prestataires de services, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Contre Propagande en cas de retard de livraison.
Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur.
Si vous n'avez pas communiqué votre numéro de téléphone ou Email et que votre commande ne vous est pas parvenue sous dix (10) jours, n'hésitez pas à nous contacter par mail contact@contrepropagande.fr ou par le biais de la page Contact.
Modification ou annulation de commande
Il est encore possible de modifier les paramètres d'une commande, tant qu'elle n'est pas préparée,
Si vous désirez annuler ou modifier le contenu d'une commande, changer d'adresse de livraison ou y ajouter des compléments, il est impératif de nous contacter dans les plus brefs délais en nous envoyant un Email à l'adresse contact@contrepropagande.fr, ou par le biais de la page Contact. Cependant le traitement de ces demandes n'est pas instantané, Contre Propagande ne garantit donc pas que les modifications puissent être appliquées à temps.
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour nous retourner les articles non souhaités ou effectuer un échange de produits.
Droit de rétractation et retour de commande
Vous pouvez nous retourner un (des) article(s) ne convenant pas, pour un échange, un avoir ou un remboursement.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de:
Contre Propagande
46 Route de la Berrie
44260 PRINQUIAU
TEL: 07 66 81 55 89
EMAIL : contact@contrepropagande.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*): ................................................................
Nom du (des) consommateur(s): .............................................................
Adresse du (des) consommateur(s): .......................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): ................
Date: ...........................
(*) Rayez la mention inutile.
* Effet de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :
Contre Propagande
46 Route de la Berrie
44260 PRINQUIAU
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.
Toutefois, il n'y a aucun problème pour nous retourner un article soldé ou en promotion.
ATTENTION : les affiches ne seront ni repris ni échangés en raison de leur fragilité.
Modalités de Retour
Il vous est demandé de restituer les articles dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Veuillez les retourner dans leur emballage ou blister d'origine, non portés ni lavés, et complets (c'est à dire accompagnés de leur étiquette produit et accessoires annexes éventuels).
Pour que cette expédition vous soit la plus économique possible, nous vous conseillons de retourner votre commande en recyclant le colis que nous vous avons envoyé, ou tout autre emballage valide (sauf prépayés de la Poste en raison de leur coût) et d'opter pour un envoi en Colissimo suivi avec remise sans signature.
ATTENTION : nous n'accepterons aucun retour en Contre Remboursement ou port dû.
N'oubliez pas de joindre le formulaire de retour joint à votre colis ou la photocopie de votre facture, afin de nous rappeler vos coordonnées et de récapituler vos souhaits. Si vous n'avez pas communiqué votre choix, nous vous ferons un Avoir, crédité sur votre Espace Client ou sous forme d'un reçu papier si vous n'avez pas crée de Compte Client sur internet.
L'adresse à laquelle nous renvoyer le tout figure en haut à gauche de votre facture :
Contre Propagande
46 Route de la Berrie
44260 PRINQUIAU
Le remboursement d'une commande peut se faire à votre convenance :
- par chèque bancaire, envoyé par courrier dans les meilleurs délais et au plus tard sous quinze (15) jours ;
- par virement bancaire, merci de joindre votre RIB (Relevé d'identité bancaire) c'est à dire votre IBAN complet (N° de compte bancaire + nom et adresse de votre banque).
Retour d'article suite à un défaut ou une erreur de préparation
Au cas où vous constatez une erreur de référence dans votre commande, ou si vous recevez un article abîmé ou défectueux, veuillez nous contacter au plus vite par email à l'adresse contact@contrepropagande.fr ou par le biais de la page Contact.
Une réservation pour un nouvel article pourra ainsi être immédiatement effectuée.
Les frais de port engagés pour nous retourner votre commande seront assumés par Contre Propagande. Néanmoins, nous n'accepterons aucun retour en Contre remboursement ou port dû : un bon de retour Colissimo prépayé vous sera fourni (par Email ou par courrier à votre convenance) après étude et validation par nos services.
Il vous suffira de réutiliser le colis que vous avez reçu, ou recycler un emballage en votre possession, pour y coller l'étiquette retour.
L'échange sera bien évidemment effectué à nos frais (en Colissimo Suivi, So Colissimo ou lettre Suivie) à réception de votre colis, à moins que vous ne préfériez un avoir ou un remboursement. Vous pourrez indiquer votre choix lors de votre appel ainsi que dans le courrier joint à votre colis, nous rappelant vos coordonnées et le problème rencontré.
Protection des personnes mineures
Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des Parents, du Tuteur ou du Responsable Légal avec son accord. Dans le cas où une commande serait quand même passée par une personne mineure, des justificatifs complémentaires pourront être demandés.
Votre date de naissance est obligatoire lors de la création de votre "Espace Client". Toute personne mineure et dont les contacts (téléphone, Email...) sont invalides, ou si nous sommes sans réponse après tentative de contact des responsables légaux par nos opérateurs, la commande serait alors annulée sous un délai de sept (7) jours.
En cas de litige ou de fausses informations fournies par une personne mineure, les responsables légaux seront toujours tenus pour responsables.
Réserve de Propriété et Responsabilités
Les produits demeurent la propriété de Contre Propagande jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.
La responsabilité de Contre Propagande n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.
Propriété Intellectuelle sur les Créations
L'ensemble des créations (charte graphique, contenu, images, typographies...) est la stricte propriété de Contre Propagande. Elle ne peut en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autres supports que sur le site internet www.contrepropagande.fr.
Confidentialité des Données
Les données nominatives fournies par le client ne sont en aucun cas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à cette adresse :
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Litiges et droit applicable
Contre Propagande se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Politique Anti Fraude
En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet de Nantes (44) pour enquête.
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :
- De bloquer pendant sept (7) jours les commandes payées par Virement Bancaire après constatation du paiement ;
- D'effectuer tout contrôle aléatoire, systématique ou ciblé sur les données qui nous sont transmises ;
- De prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes ;
- D'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes ;
- D'exiger un autre moyen de paiement ;
- De faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.
Attribution de Juridiction
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par Contre Propagande sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de Contre Propagande ne pourrait être prise en compte en cas de non respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.